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1. Présentation du site.

Propriétaire : Vitalité Sérénité - 10, impasse de la Charbonnière 31400 Toulouse - 05 61 62 42 07 - contact@residence-vitalite-serenite.frSarl au capital de 7500€ - RCS Toulouse B 502 489 065 - SIRET 502 489 065 000 24 - TVA intracommunautaire FR 04 502 489 065
Créateur : SARL Vitalité Sérénité - contact@residence-vitalite-serenite.fr
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Webmaster :
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2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web [http://www.residence-vitalite-serenite.fr] sont de l’utilisation exclusive de Vitalité Sérénité. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de Vitalité Sérénité, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

3. Gestion des données personnelles.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

 

4. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

5. Médiation de la consommation 

En cas de litige, l’article L.616-1 du code de la consommation prévoit la possibilité pour le résident de faire appel au médiateur de la consommation dont relève l’établissement, dès lors que le litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services.

Le médiateur dont relève l’établissement n’est pas défini à ce jour. Plus d’informations sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

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